Conditions d'Utilisation

Dernière Mise à Jour : 15 Juin 2024

1. Acceptation des Conditions

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2. Description du Service

Syncosse est une plateforme de services de talents dédiée à la mise en relation des entreprises de logistique avec des chauffeurs qualifiés en France. Nos services comprennent la sélection des chauffeurs, la mise en relation des entreprises et des chauffeurs, ainsi que des services d'assistance connexes. Le Site facilite ces mises en relation mais n'emploie pas directement les chauffeurs et ne garantit pas leur emploi.

3. Comptes d'Utilisateurs

3.1. Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes au cours de la procédure d'inscription et de mettre à jour ces informations pour qu'elles restent exactes, actuelles et complètes.

3.2. Sécurité du Compte : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe.

3.3. Résiliation du Compte : Syncosse se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

4. Conduite de l'utilisateur

4.1. Activités Interdites : Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :

a) violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ;

b) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité ;

c) perturber le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site ;

d) télécharger, afficher ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

4.2. Soumission de Contenu : En soumettant du contenu sur le Site, vous accordez à Syncosse une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Propriété : Le Site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de Syncosse et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

5.2. Licence Limitée : Syncosse vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes.

6. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes conditions d'utilisation par référence.

7. Exclusion de Garanties

7.1. Le Site est fourni "en l'état" et "tel que disponible". Syncosse ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Site ou les informations, le contenu, les matériaux ou les produits inclus dans le Site.

7.2. Syncosse ne garantit pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs et ne sera pas responsable de toute interruption ou erreur.

8. Limitation de Responsabilité

Syncosse ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou du retard ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ou s'y rapportant.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Syncosse, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers de toute responsabilité en cas de pertes, coûts, responsabilités et dépenses liés ou découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions d'utilisation.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur et applicables.

12. Modifications des Conditions d'Utilisation

Syncosse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement en publiant les nouvelles Conditions d'utilisation sur cette page et en mettant à jour la date de la "dernière mise à jour". En continuant à utiliser le Site après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@syncosse.fr

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